AG/668/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Domaines et droits domaniaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/668/1-9 (Cote)

Date

1698-1751

AG/668/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/668/8 (Cote)

Date

1716

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil Malines qui surseoit jusqu'au 1er janvier suivant les poursuites contre les vassaux du roi pour la prestation de foi et hommage à sa Majesté, à cause de son avenément à la couronne.

Conditions d'accès

Communicable

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