AG/75/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fief du Billau, Vendeville & Templemars

Cote/Cotes extrêmes

AG/75/1-26 (Cote)

Date

1516-1722

AG/75/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/75/4 (Cote)

Date

1667

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du roi portant défense à toutes personnes de s'établir sur la terre du Billau, sansle consentement du Magistrat.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres BB folio 283

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