AG/262/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Barques

Cote/Cotes extrêmes

AG/262/1-21 (Cote)

Date

1723-1789

AG/262/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/262/10 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'etat réunissant au domaine du roi les priviléges des coches et diligence D'eau, établis sur les rivières et canaux navigables du royaume.

Conditions d'accès

Communicable

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