AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/230/1-3 et 4 (Cote)

Date

1533-1779

AG/230/3 et 4

Cote/Cotes extrêmes

AG/230/3 et 4 (Cote)

Date

1691

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes autorisant le Magistrat de percevoir 4 patars de chaque bateau chargé passant sous le pont de Marquette, lorqu'il faudra le lever, et deux liards de tous les autres bateaux portant mâts, chargés ou non chargés.