AG/870/1

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

ecclésiastiques et Nobles :exemptions et impôts

Cote/Cotes extrêmes

AG/870/1-11 (Cote)

Date

0-1786

AG/870/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/870/1 (Cote)

Date

1769

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Nouveau cérémonial à observer lors de l'assemblée générale des Etats.

Conditions d'accès

Communicable

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