1T - Permis de construire 1968-1971

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Cote/Cotes extrêmes

1T/18001-1T/19000 (Cote)

Date

1963-2003

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

11 rue de l'Hôpital Saint-Roch.

Cote/Cotes extrêmes

1T/18930 (Cote)

Autres Cotes

PC19050 (Numéro métier)

Date

1971

Présentation du contenu

Refus de demande de construction d'un bâtiment à usage de dépôt de matériel.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1971 (Extraire la lettre de dénonciation)

Mots clés typologiques