AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/202/1-16 (Cote)

Date

0-1743

AG/202/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/202/8 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Représentations au roi par les Etats des provinces d'Artois et de Lille au sujet de la visite de la Haute-Deûle par les officiers des eaux et forêts qui n'avaient aucune juridiction à y exercer.

Conditions d'accès

Communicable