AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1076/1-24 (Cote)

Date

1731-1769

AG1076/11

Cote/Cotes extrêmes

AG1076/11 (Cote)

Date

1760

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le droit de dix pour cent sera payé à l'entrée du royaume sur les cuirs et peaux faconnés venant de l'étranger.

Conditions d'accès

Communicable