AG/756/5

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Décimateurs - Procès dit des cinq points.

Cote/Cotes extrêmes

AG/756/1-13 (Cote)

Date

0-1784

AG/756/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/756/5 (Cote)

Date

1780-1784

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Lettre du Ministre qui annonce aux députés des Etats à la cour qu'ils peuvent retourner en Flandre et que le procès des dîmes ne sera point décidé avant la tenue des Etats prochains du mois de novembre.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.