AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/253/1-14 (Cote)

Date

1681-1733

AG/253/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/253/3 (Cote)

Date

1714-1718

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Bernières, intendant portant défense au procureur-syndic de Douai et à léclusier de retenir des eaux de Douai à d'autres jours ques les mardis et jeudis de chaque semaine destinés à faire port, sans permission du Magistrat et de l'ingénieur en chef.

Conditions d'accès

Communicable