AG/539/22

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Octrois

Cote/Cotes extrêmes

AG/539/1-23 (Cote)

Date

0-1763

AG/539/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/539/22 (Cote)

Date

1749

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Résolution au sujet de la proposition de combiner plusieurs fermes

Conditions d'accès

Communicable

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