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AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/353/1-3 (Cote)

Date

1421-1776

Documents en relation

Registre aux titres n°10 folio 73

AG/353/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/353/1 (Cote)

Date

1421

Importance matérielle

83 pièces

Présentation du contenu

Acte du parlement de Flandre rendu au profit de Gabriel Scouttetten, orfèvre et essayeur à la monnaie, joint à lui les administrateurs de l'hôpital S.Nicolas et au désavantage d'Arnoud Hugues Joseph Vandercruisse, écuyer sieur de la Macquellerie et Philippe Auguste Joseph le Comte, écuyer, sieur du Bus, joints à eux le procureur syndic, le chapitre de S.Pierre et le corps de la noblesse, décidant que les droits de Lods et ventes ne sont pas dûs pour le capital du canon d'arrentement, lorsqu'on veut un fond arrenté.

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux titres n°10 folio 73