AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG883/1-22 (Cote)

Date

1481-1759

AG883/13

Cote/Cotes extrêmes

AG883/13 (Cote)

Date

1740

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Monsieur de Grandville, intendant , portant exemptions sur les bois et fagots en faveur des employés des fermes générale.

Conditions d'accès

Communicable