AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG806/1-23 (Cote)

Date

-1782

AG806/20

Cote/Cotes extrêmes

AG806/20 (Cote)

Date

1709-1770

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Résolution de porter à 6 le nombre de pièce de vin exemptes des droits servant à l'usage du service divin

Conditions d'accès

Communicable