AG/707/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Loterie - Jeux

Cote/Cotes extrêmes

AG/707/1-36 (Cote)

Date

0-1789

AG/707/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/707/10 (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant établissement de la loterie royales de France, et article 8 qu'elle sera tirée dans les provinces par devant l'Intendant et les Echevins dans les hôtels de ville.

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Communicable

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