AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/264/1-29 (Cote)

Date

-1788

AG/264/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/264/5 (Cote)

Date

1521-1634

Importance matérielle

27 pièces

Présentation du contenu

Requête au roi par le Magistrat demandant que l'exploit fait par ceux de la gouvernance dans l'hotel de Santes, occupé par le gouverneur, sans voir requis obéissance, soit déclaré nul et de nulle valeur.

Conditions d'accès

Communicable