AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG976/1-8 (Cote)

Date

0-1756

AG976/2

Cote/Cotes extrêmes

AG976/2 (Cote)

Date

1718-1740

Importance matérielle

61 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Monsieur dela Grandville portant qu'il sera tenu compte au fermier des droits sur les bières de celles consommées par les officiers de l'Etat Major et les employés des fermes générales.

Conditions d'accès

Communicable