AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1125/1-12 (Cote)

Date

1621-1753

AG1125/6

Cote/Cotes extrêmes

AG1125/6 (Cote)

Date

1701

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare les bois du roi exempts du droit de chaussée.

Conditions d'accès

Communicable