AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1199/1-9 (Cote)

Date

0-1775

Documents en relation

Carton 1197 dossier 8 et 1198 dossier 2

AG1199/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1199/8 (Cote)

Date

1766

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance concernant la fabrique des camelots 14 tailles.

Conditions d'accès

Communicable