AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1079/1-33 (Cote)

Date

0-1770

AG1079/16

Cote/Cotes extrêmes

AG1079/16 (Cote)

Date

1732

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant que les égards seront choisis parmi les maitres sortant des dits corps.

Conditions d'accès

Communicable