AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/101/1-31 (Cote)

Date

1548-1722

Documents en relation

registre aux Titres coté KLM folio 219

AG/101/30

Cote/Cotes extrêmes

AG/101/30 (Cote)

Date

1714-1722

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Défense par l'intendant, de troubler Daniel Antoine de Bessot, prévôt de la maréchaussée dans la jouissance du bail de la maison par lui louée du Sr Hermenegilde Carpentier, conseiller pensionnaire.

Conditions d'accès

Communicable