AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1179/1-9 (Cote)

Date

1571-1699

AG1179/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1179/4 (Cote)

Date

1571-1699

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne Jean-Baptiste Desruelles en 25 livres parisis d'amende pour avoir fait travailler des étoffes de sayetterie hors de la ville pour son compte.

Conditions d'accès

Communicable