AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/806/1-23 (Cote)

Date

-1782

AG/806/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/806/10 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui décide que les choraux nommés par les administrateurs de la chapelle des Bons Enfants ne peuvent faire aucune fonction dans l'église sans avoir été présentés aux marguilliers.

Conditions d'accès

Communicable