AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG828/1-31 (Cote)

Date

0-1740

Documents en relation

Registre aux Titres coté KLM folio 6 et 4

AG828/29

Cote/Cotes extrêmes

AG828/29 (Cote)

Date

1564

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres d'amortissement accordées aux charités de Saint-Pierre et de Saint-Etienne pour plusieurs rentes héritières affectées à l'exécution des fondations de messes et obits.

Conditions d'accès

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