AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/130/1-28 (Cote)

Date

1671-1745

AG/130/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/130/3 (Cote)

Date

1688

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de François Demadrys, intendant en Flandre du côté de la mer, fixant les droits dus pour le toulieu de la chaussée d'Ypres à Dunkerque, comme aussi le poids des voitures à 5000 livres depuis le 1er mai jusqu'au 31 octobre et à 3000 depuis le 1er octobre jusqu'au 30 avril, et ordonnant au surplus de faire des épaulements aux chaussées et des fossés pour l'écoulement des eaux.

Conditions d'accès

Communicable