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5D - Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

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Cote/Cotes extrêmes

5D (Cote)

Date

1872-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

220 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/03/2024

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Cote/Cotes extrêmes

5D/1-5D/19 (Cote)

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Action en justice contre la ville de Lille pour le paiement d'indemnités résultantes des actions de grévistes par la Mutuelle du commerce et de l'industrie et la compagnie lilloise des moteurs.

Cote/Cotes extrêmes

5D/6/17 (Cote)

Date

1938-1943

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Jugement, avis juridique, rapport, note, correspondance, rapport de police.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1943

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1943