AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG830/1-14 (Cote)

Date

0-1679

AG830/3

Cote/Cotes extrêmes

AG830/3 (Cote)

Date

1648-1655

Importance matérielle

21 pièces

Présentation du contenu

Arrêt de corps pratiqué par le magistrat sur tenement de Saint-Pierre.

Conditions d'accès

Communicable