AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1393/1-26 (Cote)

Date

0-[1799]

AG1393/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1393/4 (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution du 27 juillet 1776 touchant le retard du paiement des sols pour livres d'octroi et du don gratuit.

Conditions d'accès

Communicable