AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/890/1-12 (Cote)

Date

1680-1757

AG/890/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/890/9 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Pièce prouvant que les XXeme et frais de place sont hypothécaires du jour de leur imposition.

Conditions d'accès

Communicable