AG/406/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/406/1-14 (Cote)

Date

0-1759

Documents en relation

Carton 406 dossier 14

AG/406/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/406/4 (Cote)

Date

1750-1755

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Acte original scellé du traité fait entre les Magistrats de Bruges et ceux de Lille, portant exemption réciproque du droit d'escas en faveur des bourgeois des deux villes, dans les cas y exprimés.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres coté 10 folio 65

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