AG/887/11

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des troupes suisses

Cote/Cotes extrêmes

AG/887/1-22 (Cote)

Date

1663-1767

AG/887/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/887/11 (Cote)

Date

1719-1726

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui déclare le Sieur Lepage, fermier des bières, non fondé à réclamer une indemnité, à cause de l'exemption accordée aux suisses.

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Communicable

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