AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1206/1-15 (Cote)

Date

0-1784

AG1206/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1206/2 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Pièces prouvant que les étoffes de sayetterie et bourgeterie fabriquées en cette province revêtues du plomb de fabrique ne sont point assujettis au plomb de grâce.

Conditions d'accès

Communicable