AG/301/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpitaux militaires

Cote/Cotes extrêmes

AG/301/1-14 (Cote)

Date

0-1730

AG/301/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/301/1 (Cote)

Date

1710

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de L.H.P accordant à Pierre Van Everbrouck, entrepreneur des hôpitaux du roi, l'exemption des droits sur les boissons de la consommation des dits hôpitaux

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Communicable

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