AG/120/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Parlement de Flandre

Cote/Cotes extrêmes

AG/120/1-20 (Cote)

Date

0-1789

AG/120/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/120/16 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Edits portant réduction d'offices dans les cours de parlement de Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Pau, Rennes, Metz, Besançon, Douai, Nancy et les cours supérieures de Roussillon et d'Alsace.

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Communicable

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