AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1128/1-16 (Cote)

Date

1540-1742

AG1128/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1128/10 (Cote)

Date

1721-1722

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne le sieur Burette, adjudicataire des bois du roi, au payement des droits des jurés mouleurs

Conditions d'accès

Communicable