AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/36/1-14 (Cote)

Date

1747-1768

AG/36/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/36/1 (Cote)

Date

1756

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Observations présentées en réponse à une lettre de M. le Procureur général par laquelle il demandait de quelle autorité les corps d'arts et métiers tenaient leurs statuts.

Conditions d'accès

Communicable