AG/373/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/373/1-22 (Cote)

Date

0-1706

AG/373/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/373/2 (Cote)

Date

1695

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Edit du roi concernant la juridiction ecclésiastiques

Conditions d'accès

Communicable

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