AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Transaction entre la ville et la Châtellenie fixant à 1200 florins par an, à payer par la ville pour toutes tailles et XXes à titre de dédommagement pour les terres entrées dans la nouvelle banlieue à la suite de l'agrandissement de 1670.
Conditions d'accès
Communicable
Autres données descriptives
Cette indemnité cessa d'être payée depuis les actes des 17 avril 1753 et 10 juin 1755
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