AG/472/24

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Greffier civil-criminel

Cote/Cotes extrêmes

AG/472/1-29 (Cote)

Date

0-1779

AG/472/24

Cote/Cotes extrêmes

AG/472/24 (Cote)

Date

1770

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Louis Philippe de Beauquesne, fermier à phalempin, appelant d'une ordonnance d'Echevins qui déclare que le greffier criminel, avant de lui délivrer copie de certaines transactions, ferait payer les devoirs d'offices, honoraires

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