AG/224/15

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/224/1-21 (Cote)

Date

0-1787

AG/224/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/224/15 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du même condamnant ledit prévot de Billi-Berclau à 30 florins d'amende pour rupture des digues du canal, afin d'en faire passer les eaux dans les fossés de son enclos.

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Communicable

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