AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1022/1-5 (Cote)

Date

1397-1757

AG1022/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1022/4 (Cote)

Date

1397-1754

Importance matérielle

98 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat obtenu par les Sieurs Debremont et Allaire, fermiers, appelant d'une sentence qui done l'énumération des personnes jouissant des exemptions sur les vins.

Conditions d'accès

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