AG/760/3

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Juridiction - Droits d'escas - Comptes des fabriques

Cote/Cotes extrêmes

AG/760/1-6 (Cote)

Date

1445-1685

AG/760/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/760/3 (Cote)

Date

1685

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Acte de notoriété portant que, suivant les coutumes et usages de la ville de Saint-Omer, il est dû droit d'issue pour les cas y spécifiés. Scellé du sel échevinal.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.