AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/145/1-7 (Cote)

Date

1621-1765

AG/145/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/145/6 (Cote)

Date

1667-1683

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Représentations au roi par le magistrat tendant à ce que le libre transit des manufactures soit accordé, que le prix des ports de lettres soit fixé modérément, et que les maisons des négociants des manufacturiers et artisans soient déclarées exemptes de logements des gens de guerre.

Conditions d'accès

Communicable