AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1116/1-23 (Cote)

Date

0-1698

Documents en relation

Registre aux Titres coté ABC folio 58

AG1116/22

Cote/Cotes extrêmes

AG1116/22 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme le Magistrat de Lille dans le droit d'avoir foires et marchés et la jouissance des offices de mesureurs de grains, en payant la somme de 100 000 livres.

Conditions d'accès

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