AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1285/1-25 (Cote)

Date

0-1789

AG1285/6

Cote/Cotes extrêmes

AG1285/6 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance concernant les précautions prises pour empêcher la vente des poisons dans les ventes publiques des meubles et effets.

Conditions d'accès

Communicable