AG/911/17

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation - Vingtième - Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

AG/911/1-40 (Cote)

Date

0-1789

AG/911/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/911/17 (Cote)

Date

1772-1783

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Représentations afin de réduction de la somme contenue dans l'arrêt du 5 février 1783.

Conditions d'accès

Communicable

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