AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1059/1-21 (Cote)

Date

1755-1789

AG1059/17

Cote/Cotes extrêmes

AG1059/17 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les chargements de morue séche de pêche nationale à 50 quintaux pour obtenir les primes d'encouragement.

Conditions d'accès

Communicable