AG/869/3

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

ecclésiastiques et Nobles :exemptions

Cote/Cotes extrêmes

AG/869/1-7 bis (Cote)

Date

0-1766

AG/869/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/869/3 (Cote)

Date

1703-1742

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Mémoire contenant ce qui se pratique tous les ans lors de la tenue de l'assemblée des Etats de Lille, Douai et Orchies.

Conditions d'accès

Communicable

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