AG/896/19

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation , contrôle des actes XXeme et Leme denier

Cote/Cotes extrêmes

AG/896/1-23 (Cote)

Date

0-1747

AG/896/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/896/19 (Cote)

Date

1728-1730

Importance matérielle

25 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement qui déclare que les loyers de l'année courante et les XXes doivent être payés par préférence à tous créanciers.

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Communicable

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