AG/923/6

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Droits d'avoir de Poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/923/1-12 (Cote)

Date

1587-1659

AG/923/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/923/6 (Cote)

Date

1643-1653

Importance matérielle

24 pièces

Présentation du contenu

Le fermier des droits d'avoir de poids afin de modération de loyer.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.